8 février – Demi-journée d’étude – EHESS, Paris

L’article L3421-4 du Code de la santé publique dispose que la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Conçue pour décourager le prosélytisme du consommateur de drogues, cette incrimination a un spectre d’action qui s’étend bien au-delà de ce simple cas de figure. C’est en effet l’ensemble des propos, publics et privés, de tout un chacun qui se trouve contraint par cette disposition législative. La loi pénale étant d’interprétation stricte, on peut se demander dans quelle mesure l’article L3421-4 du Code de la santé publique s’oppose à la description objective de tous les effets, y compris hédoniques et thérapeutiques des drogues classées illicites. En l’absence de réponse jurisprudentielle précise, l’interdit symbolique demeure. Quels en sont aujourd’hui les effets dans l’ordre des discours scientifique, politique et médical ? Interviendront sur ce sujet Renaud Colson (Maître de conférence, Université de Nantes), Ivana Obradovic (directrice-adjointe de l’OFDT), Didier Jayle (ancien président de la MILDT) et William Lowenstein (président de SOS Addictions).